La formation

Sinistres Auto IRSA et Droit Commun

Sinistre

Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres. Nous aborderons également les règles du droit commun, la loi Badinter ... quels sont les sinistres concernés et les textes sur lesquels s'appuyer pour fixer les responsabilités. Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long de la formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.

Aucun pré-requis | Formation pour :
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Objectifs de la formations

Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres. Nous aborderons également les règles du droit commun, la loi Badinter ... quels sont les sinistres concernés et les textes sur lesquels s'appuyer pour fixer les responsabilités. Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long de la formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.

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Identifier les cas de règlement de sinistres matériels entre deux véhicules dans le cadre de la convention IRSA
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Déterminer les responsabilités et l’exercice des recours entre parties en IRSA et en droit Commun
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Appliquer une méthodologie optimale de règlement des sinistres matériels automobiles
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Contenu de la formation

Tout développer
Partie 1
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Chevron
Module 1

Accueil et Présentation

Module 2

Présentation des objectifs de la formations et des attentes de chacun

Module 3

Rappel du cadre de la formation

Module 4

Module 5

Partie 2
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Module 1

Préambule

Module 2

Rappeler la genèse de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile) qui réglemente la gestion et les relations des assureurs auto dans le cadre des sinistres matériels

Module 3

Définir la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Module 4

Module 5

Partie 3
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Module 1

Définir les objectifs et le fonctionnement général de la convention IRSA

Module 2

Expliquer l’intérêt de conventions de règlement de sinistres matériels liés à un accident de la circulation

Module 3

Déterminer le champ d’application et les conditions requises pour traiter un sinistre en IRSA

Module 4

Décrire le principe de matérialité des faits : justifier la véracité des déclarations des assurés ainsi que les dégâts afférents

Module 5

Détailler les modalités d’exercice des recours et de leur assiette

Partie 4
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Module 1

Déterminer la responsabilité des protagonistes impliqués selon le barème de répartition de la convention IRSA

Module 2

Analyser le barème de répartition des recours entre assureurs

Module 3

Lister les moyens de preuve conventionnels recevables pour désigner les responsabilités

Module 4

Lister les moyens de preuve conventionnels recevables pour désigner les responsabilités

Module 5

Répartir le recours entre assureurs au moyen d’IRSA - CAS PRATIQUES

Partie 5
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Module 1

Gérer et régler les litiges

Module 2

Appliquer la procédure d’escalade

Module 3

Décrire les modalités des 3 échelons successifs de la procédure

Module 4

Point sur les délais de contestation et de péremption

Module 5

Partie 6
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Module 1

Les sinistres Auto en droit Commun

Module 2

Brainstorming : déterminer les sinistres pour lesquels la convention IRSA n'est pas applicable

Module 3

Décrire les modalités pour fixer les responsabilités en fonction du type de sinistre et le chiffrage des dommages (droit civil, droit administratif, code de la route ? ...)

Module 4

Comment procéder pour présenter son recours à la compagnie adverse

Formateur(s)

Julie Bondil

Gestionnaire sinistre pendant 10 ans dans plusieurs cabinets de courtage et en agence, puis directrice d’un cabinet de courtage pendant 2 ans, c’est une touche à tout dans l’assurances. Son parcours dans la gestion des sinistres lui a permis de maîtriser l’application des garanties mais aussi tout l’environnement autour de la vie d’un contrat, et la découverte du client pour palier à tous ses besoins en assurance.

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Sinistres Auto IRSA et Droit Commun
Sinistres Auto IRSA et Droit Commun
 825,00 €
/ participants
/ formation
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Type de formation :
Présentielle
Durée : 15h
11 heures
Lieu :
à définir
Date :
à définir
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