Module 1
Introduction Les enjeux commerciaux Le transport routier, un mal nécessaire…
Contenu de la formation
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Module 2
LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE 2. Transporteur Public de Marchandises, c’est quoi ? Transport pour propre compte / transport pour compte d’autrui Les professionnels du transport terrestre : Ceux qui transportent la marchandise Ceux qui organisent le transport Ceux qui proposent des activités annexes ou connexes au transport
Module 3
Le contrat de transport et la Responsabilité Civile Contractuelle du voiturier Les bases juridiques Les mécanismes de la responsabilité contractuelle du voiturier Les cas de déplafonnement de responsabilité • Avant sinistre Après sinistre Les cas d'exonération de responsabilité Cas pratiques de sinistres (calculs d'indemnité)
Module 4
Module 5
Partie 2
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Module 1
LE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA RC DES TRANSPORTEURS TERRESTRES 4. Les différents volets de la garantie Responsabilité Civile La garantie responsabilité contractuelle La garantie responsabilité délictuelle Exemples de sinistres : Erreur de dépotage Influence de la température
Module 2
La couverture des engagements contractuels spécifiques La valeur déclarée La déclaration d'intérêt spécial à la livraison L'ordre d'assurance, dit Ad Valorem Cas pratiques
Module 3
Que faire en cas de sinistre ? La procédure de traitement des litiges en transport routier national Rôle et mission du commissaire d'avaries
Module 4
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