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La formation

Les mécanismes de la RC Décennale ( RCD )

Souscription

Au cours de cette formation de 15 heures en e-learning, vous explorerez les fondamentaux de l’assurance construction, notamment la loi Spinetta, les ouvrages soumis ou non à l’obligation d’assurance, ainsi que les responsabilités des différents acteurs de la construction. À travers l’analyse approfondie de contrats types, vous apprendrez à maîtriser le fonctionnement des garanties dans le temps et à mieux comprendre les spécificités de l’assurance des sous-traitants, du maître d’ouvrage et de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire.

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Objectifs de la formations

Au cours de cette formation de 15 heures en e-learning, vous explorerez les fondamentaux de l’assurance construction, notamment la loi Spinetta, les ouvrages soumis ou non à l’obligation d’assurance, ainsi que les responsabilités des différents acteurs de la construction. À travers l’analyse approfondie de contrats types, vous apprendrez à maîtriser le fonctionnement des garanties dans le temps et à mieux comprendre les spécificités de l’assurance des sous-traitants, du maître d’ouvrage et de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire.

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Distinguer les grands axes de la législation régissant la garantie Décennale : Loi Spinetta
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Identifier les différents acteurs de la construction
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Décrire les garanties d’un contrat RC décennale et comment elles s’imbriquent
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Expliquer les grands principes de la DO
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Validation

Contenu de la formation

Tout développer
Partie 1
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Chevron
Module 1

01 - Introduction à la formation

Module 2

Sommaire

Module 3

Présentation des Objectifs

Module 4

Module 5

Partie 2
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Module 1

02 - Identifier Les premiers Acteurs de la construction

Module 2

Présentation des acteurs de la construction : Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, l'artisan / l'entreprise du bâtiment...

Module 3

Les qualifications des entreprises du bâtiment

Module 4

Les organisations professionnelles - Zoom sur la nomenclature

Module 5

Les activités des entreprises du bâtiment

Partie 3
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Module 1

03 - Distinguer les principaux articles de la législation : La loi Spinetta

Module 2

Présentation de la loi Spinetta - Histoire de la mise en place de la loi

Module 3

La présomption de responsabilité décennale

Module 4

Présentation et explication de certains articles du code civil - Code des assurances

Module 5

L'ouvrage : Zoom sur l'ouvrage - Les ouvrages soumis à l'obligation - Les ouvrages non soumis - Les dommages : Zoom sur les dommages ( Exercices ) - Zoom sur le sous traitant

Partie 4
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Module 1

04 - Analyse des différentes garanties d'un contrat RC Décennale

Module 2

RC exploitation - RC en cours de chantier - Avant et après réception

Module 3

RC Pro - Avant et après réception

Module 4

RC Décennale - Avant et après réception ( Exercices )

Module 5

Défense et recours - Protection juridique ( Exercices )

Partie 5
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Module 1

05 - Analyses de contrats types RCD

Module 2

Modèle de contrat - Les déclarations de l'entreprise - Décryptage des garanties : Volet RC Décennale - Les franchises d'un contrat RCD - Explication de La gestion en capitalisation

Module 3

Dommages aux existants ( exemple de sinistres ) - Dommages immatériels consécutifs

Module 4

Décryptage des garanties : Volet RC - Deux types de RC ; contractuelle et délictuelle

Module 5

Les différentes catégories de dommages ( exercice ) - La faute inexcusable - Dommages subis par les biens confiés - Dommages intermédiaires - dommages avant réception - Technique courante et non courante - Les pièce à fournir

Partie 6
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Module 1

06 - La garantie dans le temps

Module 2

Analyser le mécanisme de la RC décennale dans le temps - Zoom sur la DOC - Garantie et autres garantie décennale : Base de fait dommageable ( exercice )

Module 3

07 - Initiation à la dommage ouvrage : A quoi sert la DO ? Pourquoi ? Pour qui ? Avantages ? - Quelle est la différence entre un contrat DO et un contrat RCD ? - Décryptage d'un contrat - Objet de la garantie - Contrat DO - Point de départ et durée de la garantie - Dommages aux existants - Constructeur non réalisateur - La garantie tous risques chantier - Les étapes de la mise en place du contrat - Dossier techniques : Exemple de pièces à fournir

Module 4

08 - Bilans : Fin de la session e-learning - Évaluation des acquis relatifs aux objectifs en fin de cession par un quizz en ligne

Formateur(s)

Julie BONDIL

Gestionnaire sinistre pendant 10 ans dans plusieurs cabinets de courtage et en agence, puis directrice d’un cabinet de courtage pendant 2 ans, elle est une véritable touche-à-tout dans l’assurance. Son parcours dans la gestion des sinistres lui a permis de maîtriser l’application des garanties, mais aussi l’ensemble de l’environnement autour de la vie d’un contrat, ainsi que la découverte du client pour répondre à tous ses besoins en assurance. De part son expertise terrain et sa maîtrise du management, son expérience lui permet d’accompagner vos équipes et vos managers pour mieux encadrer, motiver et fédérer autour des objectifs de l’entreprise.

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Les mécanismes de la RC Décennale ( RCD )
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/ formation
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Type de formation :
E-Learning
Durée :
15 heures
Lieu :
à définir
Date :
à définir
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Toutes les réponses à vos questions les plus fréquentes

Les formations délivrées peuvent-elles être prise en charge par les OPCO ?
Depuis janvier 2022, seuls les organismes de Formation détenant le Label QUALIOPI vous permettent d’utiliser les fonds publics et mutualisés. Perform'Assur est détentrice de cette certification depuis juillet 2021, ce qui vous permet de faire appel à vos fonds de formations, cotisés auprès des OPCO. N’hésitez pas à consulter notre page Prise en charge pour plus d’informations.
Comment puis-je savoir si une formation est DDA compatible ?
La formation DDA (Directive sur la Distribution d’assurances) reprend différents sujets liés à l’assurance ou son marché, dont la formation obligatoire de 15h minimum pour tous les professionnels distribuant des produits d’assurances. Les formations sont DDA compatibles dès lors qu’elles concernent un des 4 domaine de compétences suivants, nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle : Compétences professionnelles générales, compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits, compétences professionnelles propres à certains modes de distribution, compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions. Source : Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances.
En tant qu’indépendant, quels sont mes fonds de formations ?
Si vous êtes agent d’assurance, vous êtes affilé auprès du FIFPL qui sont en mesure de vous financer une partie de vos frais pédagogiques. Si vous êtes courtier en assurance, vous être affilié auprès de AGEFICE. N’hésitez pas à consulter notre rubrique prise en charge pour plus de renseignement.
Les formations peuvent-elles être prise en charge directement par l’OPCO, sans avance de votre part ?
Perform'Assur peut travailler en subrogation de paiement avec les OPCO. C’est une requête qu’il faut formaliser lors de votre demande de prise en charge (généralement c’est une case à cocher sur votre demande de prise en charge). Attention toutefois, tous les OPCO n’acceptent pas la subrogation de paiement aux organismes de formation.
Les fonds de formation des OPCO sont-ils reconductibles d’années en années ?
Les fonds de formation des OPCO non utilisés sont perdus à la fin de l’année calendaire. Vous disposez au 1er janvier de chaque année de vos nouveaux budgets de formation. A noter, chaque année, en fonction des branches les OPCO peuvent ré évaluer leur plafond de prise en charge. Ce qui était accordé sur une année, peut faire l’objet de modification l’année suivante.

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