Module 1
BREF RAPPEL DES BASES JURIDIQUES DE LA RC
Contenu de la formation
Tout développerPartie 1
Découvrir
Module 2
Responsabilité pénale et Responsabilité civile, Responsabilités délictuelles et contractuelle
Module 3
Cas d’exonération – faits générateurs – lien de causalité
Module 4
Directive Européenne du 25/7/85 et Loi française d’intégration du 19/5/1998
Module 5
Textes subséquents (Art. 1245 à 1245-17 du Code Civil) → La responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 2
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Module 1
PLAN D’ASSURANCE SELON LVSA: • Besoins du client quelle que soit son activité (RC Générale, RCMS, Atteintes à l’environnement, RC Cyber, …) • Besoins spécifiques du client (RC pro, RC atomique, RC protection sociale complémentaire, RC aviation, …)
Module 2
RC GENERALE : Analyse d’un intercalaire, d’un questionnaire et d’un tableau des garanties, …
Module 3
Territorialité (Export USA/Canada, …)
Module 4
Application dans le temps (claims ’made, …)
Module 5
FOCUS sur la faute inexcusable de l’employeur, Informations sur la réforme de la RC
Partie 3
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Module 1
RC DES DIRIGEANTS: Sur quel fondement ? (faute de gestion, violation de la Loi, violation des statuts et infractions à des réglementations particulières)
Module 2
Théorie de la faute non séparable des fonctions
Module 3
Responsabilité individuelle ou solidaire
Module 4
L’assurance RCDD (dirigeants de droit, dirigeant de fait, extensions de garanties, …) , Pour les entreprises implantées à l’étranger → police française monde entier ou programme international ??
Module 5
Exemples de sinistres
Partie 4
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Module 1
RC DU FAIT DES RAPPORTS SOCIAUX (EPL)
Module 2
Licenciement abusif, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Discrimination interne ou externe à l’entreprise
Module 3
L’interconnexion de la police EPL et de la police RCDD
Module 4
Module 5
Partie 5
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Module 1
ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
Module 2
La situation (les grandes catastrophes, les sinistres de tous les jours – approche des coûts), La réglementation (internationale, européenne, française)
Module 3
Les Directives SEVESO, Natura 2000, La Directive européenne 2004/35/CE transposée en France par la Loi du 1/8/2008 + Décret du 23/4/2009 → dommages environnementaux
Module 4
La Loi française du 8/8/2016 intégrée dans le Code Civil → préjudice écologique, La caution environnementale
Module 5
Quelles garanties dans une police RC Générale ?, Le Marché – polices spécifiques -extensions de garanties.
Partie 6
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Module 1
APERCU DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX ET DES MONTAGES EN LIGNES
Module 2
Module 3
Module 4
